Que s’est-il passé pour que le Conseil Municipal de Chambœuf prenne cette décision ?
C’est en parcourant la série O consacrée à la commune de Chamboeuf que je découvre cette pétition.
Bureau de Police Dijon Chambœuf Autorisation de plaider.
Pétition du Maire de Chamboeuf par
laquelle il demande l’autorisation de
poursuivre devant les tribunaux Louis
Gremeaux père de François pour être condamné
à faire fondre à ses frais la cloche de
cette commune que son fils a cassé contre
la charpente du clocher malgré les avertissements
et défense à lui faite de faire sonner cette cloche
duquel il n’a tenu aucun compte.
Le 19 floréal 12 décision du Conseil Municipal
portant avis de faire droit à la demande
du maire.
Dijon le 25 thermidor 12.
Tout commence par ..
En 1804, François Gremeaux, fils de Louis, est enfant de cœur à l’église de Chambœuf.
Malgré les recommandations et interdictions, il a continué à sonner les cloches et l’une d’elle s’est brisée contre la charpente.
Le maire demande donc, par une pétition, d’assigner en justice Louis Gremeaux, le père, afin de faire refondre la cloche à ses frais.
La famille Gremeaux habite Reulle-Vergy, à quelques kilomètres de Chamboeuf, Louis et Anne JANNIARD sont les parents de François. Le couple a eu 7 enfants, mais le premier François est décédé alors qu’il avait huit jours. C’est une famille de vignerons.
Le petit François, enfant de cœur est né le 6 novembre 1784 à Reulle-Vergy, il est à peine âgé de 10 ans au moment des faits.
La justice
Autorisation est donnée à la commune de Chamboeuf de poursuivre Louis Gremeaux (père) devant les tribunaux afin d’obtenir réparation du préjudice subi.
Comme aujourd’hui, la justice est un peu lente, car elle rend son jugement le 19 juin 1806 et déboute la commune de Chamboeuf.
Suite à ce rendu de jugement, François et Louis Grémeaux déposent une pétition afin que la commune de Chamboeuf prenne en charge les frais de justice qui se montent à 293 francs 04.
Ce n’est en 1808 que la commune délibère afin de déterminer comment elle va rembourser ces frais de justice.
La décision n’est pas notée dans le registre communal, mais sur les documents liés à l’affaire dans la série O (voir ci-dessous) et notamment en marge de la pétition de François Grémeaux.
Le Conseil Municipal de la commune de Chamboeuf ordinairement convoqué sous la présidence de son maire où sont comparus les sieurs Pierre Seguin, Aubin Modot….
Le maire ayant fait faire lecture de la présente pétition de l’état des frais joint et définitivement arrêtés, du jugement rendu par le tribunal.
Considérant que le conseil soussigné n’avait pas connaissance du jugement cité dans la pétition ci contre …
qu’après avoir pris connaissance dudit jugement le Conseil de la commune de Chamboeuf est d’avis que la somme de 293 f 04 centimes soit acquittée par la commune et que pour y parvenir il soit fait demande à Monsieur le préfet de la Côte d’Or l’authorisation de vendre les débris de la cloche qui a fait l’objet du procès, que la commune est endettée et que les deux cloches restantes sont suffisantes pour la commune
Fait et arrêté à Chamboeuf le onze mars 1808.
Décision est prise de vendre la cloche.
Cette vente aura lieu le 15 mai 1808.
Il s’agit d’un vente au poids et à la livre, aux plus offrants et dernière enchère à l’extinction des feux.
Cette vente a rapporté 484 francs 92 c, ce qui couvre les frais de justice et permet de rembourser le sieur Gremeaux.
Le surplus de cette recette restera dans la caisse du percepteur qui ne pourra en disposer qu’en vertu d’autorisation spéciale.
Quatre ans pour une cloche cassée.
Pensez à regarder cette série O, j’y ai trouvé des projets de constructions dans la commune accompagnés des plans ainsi qu’un dessin sur l’alimentation en eau du lavoir.
Le conseil municipal à cette période
Le maire Emilland SEGUIN a été élu le 3 Messidor an 8 (22 juin 1800). Il siègera jusqu’en 1814.
L’équipe municipale est composée de :
– Aubin MODOT
– Pierre GIBOURY
– Nicolas EMERY
– Pierre LAPOSTOLET (maire précédent)
– François QUIGNOLOT
Emilland SEGUIN est né le 17 novembre 1731 à Saint-Jean-de-Boeuf, fils de Pierre, marchand au Poisot et de Marie MUTIN.
Il épouse en premières noces Jeanne QUIGNOLOT le 13 juillet 1756, fille de François, marchand à Chamboeuf et de Catherine RAVIOT, mais Jeanne décède en 1761.
Emilland épouse en secondes noces Jeanne BOURSOT le 4 novembre 1766 à Chambolle-Musigny, fille de Simon marchand.
A son décès le 11 novembre 1818 à Chamboeuf, ses deux fils nés du second mariage, Jean et Pierre, tous deux marchands à Chamboeuf sont présents.
C’est Guillaume MUTIN qui sera maire à partir du 11 mars 1814 puis ce sera François QUIGNOLOT à partir du 27 janvier 1816 et ce jusqu’en 1830.
Sources
- AD21 – Série O – Chambœuf – 2 O 138/1
- AD21 – Série U – U IX BD1 (jugement du 19 juin 1806)
- Archives communales – 1792 – 1812 – 1 D 2 (aucune décision indiquée dans les documents ci-dessus n’a été trouvée dans le registre).
Archives communales – PV élections municipales – aucun PV avant 1816 - Photo de la cloche par freschje sur Freeimages.com