Pour ce mois de février, l’UPro-G nous propose le thème du changement de nom.
Avant de détailler un exemple, quelles sont les circonstances pour lesquelles il est possible de demander à changer son nom (patronyme) par substitution ou addition.
Plusieurs cas possibles pour la procédure par décret (motif légitime):
– un nom difficile à porter, ridicule ou péjoratif
– un nom célèbre porteur d’une mauvaise réputation
– pour éviter l’extinction du nom
– pour consacrer l’usage constant et continu d’un nom, utilisé depuis longtemps et qui identifie la personne publiquement.
N’ayant pas de cas connu de changement de nom dans ma généalogie, j’ai donc recherché dans le Journal Officiel de la République, dans la rubrique liée au Ministère de la Justice, un changement de nom sur lequel je pourrais bâtir cet article.
Mr Poury Firmin Gaston
En Meurthe et Moselle, Firmin Gaston POURY naît le 27 août 1891 à Les Baroches (réunion des communes de Génaville et Pénil), fils de Victor Marie Clotaire et de Euphrasie Aurélie Poury.
Sur son acte de naissance, une mention marginale indique le changement de nom.
Par jugement du 2 novembre 1934, transcrit le 9 décembre 1934, le tribunal du siège a ordonné la transcription du décret présidentiel du 7 septembre 1933, par lequel Firmin Gaston Poury a été autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Doury et à s’appeler légalement à l’avenir « Doury » au lieu de « Poury ».
Briey le 23 mars 1935 – Le greffier.
La table annuelle des naissances, à la fin des actes de l’année, a également été corrigée.
Le Journal Officiel de la République – Lois et Décrets
Le Journal Officiel de la République, en date du 17 septembre 1933 fait état du décret du 7 septembre autorisant le changement de nom de Gaston Firmin Poury.
La loi du 11 germinal an XI
Le décret fait référence à la loi du 11 germinal an XI, concernant le délai à respecter avant de faire les modifications sur l’état-civil.
L’article 5 précise que l’exécution du décret n’aura lieu qu’après la révolution d’une année, à compter du jour de son insertion dans le Bulletin des Lois.
Le décret a été publié le 17 septembre 1933 et la mention marginale a été ajoutée le 23 mars 1935.
Les recensements
Le recensement de 1926 est antérieur à l’autorisation de changement de nom, Gaston Poury et sa femme Marguerite habitent chez les parents de Gaston. Gaston et son père y sont secrétaires de mairie.
Sur le recensement de 1936, postérieur à l’autorisation de changement de nom, Gaston, et ses deux enfants portent désormais le nom de Doury.
Sources
- Journal Officiel de la République du 17 septembre 1933
- Etat-civil – Les Baroches – 1890-1899 – 2 MI-EC 310/R 2 – page 25/151
- Recensements de Labry 1926 et 1936 – 6M33/284
- Codes français et lois usuelles Edition 4 : Loi du 11 germinal an XI