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Loi du 15 juillet 2008 relative aux archives
La loi du 15 juillet 2008 relative aux archives a été publiée au Journal Officiel. Des nouveaux délais de communication des archives sont mis en place. 75 ans : État…
Ordonnance de Villers-Cotterêts
Ordonnance de Villers-Cotterêts L'ordonnance de Villers-Cotterêts est un document signé à Villers-Cotterêts entre le 10 et le 15 août 1539 par le roi de France François Ier. Elle porte réforme…
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