Situation historique
Pendant la Révolution Française, le 2 novembre 1789, l’Assemblée Constituante vote un décret intitulé « Le décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation« .
Afin de rembourser les dettes de l’état les biens de l’église catholique sont confisqués (cathédrales, églises, chapitres, biens et bien-fonds des paroisses, des ordres monastiques et des communautés religieuses).
A partir du 30 mars 1792, cette confiscation est étendue aux émigrés et suspects.
C’est la loi du 9 juillet 1790 qui décide ensuite de la vente de ces biens aliénés.
Vente d’un bien national à Bure-les-Templiers
La loi du 28 ventôse an IV (18 mars 1796), qui créa les mandats nationaux, supprime de nouveau l’enchère et change le mode de vente et de paiement. Désormais les ventes se feront devant les directoires de département et non plus devant ceux de district.
Le 8 messidor an 4 (26 juillet 1796), Fal Berger présente sa soumission afin d’acquérir une maison dépendante de l’ex Ordre de Malthe située à Bure-les-Templiers.
Fal Berger y est boulanger.
Le 3 brumaire an 5, Fal Berger écrit à l’administration centrale du département de la Côte d’Or.
La raison en est qu’un arrêté du 3 vendémiaire provenant de l’administration municipale de Recey-sur-Ouche laisse à penser à Fal Berger que l’on veut empêcher cette vente, et ce sous de ridicules prétextes.
En effet la maison est occupée par le garde des bois.
Fal justifie sa demande en précisant que la maison tombe de vétusté et est presque inhabitable.
Le 6 messidor an 5 (24 juin 1797), le procès verbal est enfin signé et l’acquisition peut avoir lieu le 22 messidor (10 juillet 1797).
Pour un montant de 270 francs, Fal Berger est propriétaire de cette ancienne maison de l’ordre de Malte.
Qui est Fal BERGER ?
Fal Berger est le fils de Michel Berger et de Jeanne Gardien. Ses parents sont domiciliés à Grancey où son père est boulanger. Fal est né le 20 octobre 1770 à Grancey.
Le 16 février 1795, il se marie à Bure avec Françoise ROBERT, âgée de 24 ans également, née à Bure où elle est blanchisseuse.
A son mariage il est dit menuisier à Grancey.
Deux ans après son mariage, il est boulanger à Bure-les-Templiers, lieu où il achète la maison citée.
Sources
- Wikipédia : Bien national
- AD 21 : Domaines nationaux Aliénations – 1792-1827 – 1 Q 416
- AD 21 : Registres paroissiaux