Que peut nous apprendre un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage est un acte juridique. Il permet de définir les biens apportés par chacun ainsi que leur sort et ce jusqu’à la dissolution dudit mariage.
En France, le contrat de mariage est établi par un notaire et doit être recherché dans les actes notariés aux archives départementales.
Le contrat de mariage de Jules Joseph APERT et Lucie Elisa CARILLON
Jules Joseph APERT est instituteur à Chamboeuf en Côte d’Or.
Il est né à Dienay le 14 mars 1856, où vivent ses parents Pierre, maçon et Catherine BOLLOTE.
Il est veuf en premières noces de Marie Angéline MONNET, il est également précisé qu’il n’a pas d’enfants.
Lucie Elisa CARILLON est également domiciliée à Chamboeuf avec sa mère, fille de Jean Baptiste (menuisier, décédé) et Jeanne Elisabeth FOLLETET.
Elle est née à Ternant le 8 juillet 1859.
Avant de se marier le 4 décembre 1886, le futur couple établit un contrat de mariage chez Me Claude Etienne DESCHAMPS à Dijon.
Ledit contrat est signé le 18 novembre 1886 par lequel ils adoptent le régime de la communauté de biens tel que défini par le Code Civil avec les modifications suivantes :
Article 2 : Ils ne seront pas tenus des dettes l’un de l’autre antérieures au mariage.
Article 3 : ce qu’apporte Jules Joseph
- Les vêtements, linges et bijoux à l’usage de sa personne et la bibliothèque.
- Un trousseau composé de linge de lit et de table, de meubles meublants et divers autres objets mobiliers
- Des obligations du canal de l’isthme de Panama au porteur
Le tout pour une valeur de 2726.37 francs, lequel apport lui provient de ses gains et épargnes.
Article 4 : ce qu’apporte Lucie Elisa
- Les vêtements, linges et bijoux à l’usage de sa personne
- Un trousseau composé de meubles meublants, linge de lit et de table et divers autres objets mobiliers
- Huit obligations de la Ville de Paris
- Un livret de caisse d’épargne
- Une somme en numéraire
La valeur de l’apport de l’épouse est de 7234.36 francs
Article 8 : en cas de dissolution du mariage
Chaque époux ou ses représentants retirera en nature à titre de reprises, les vêtements, linges et bijoux à l’usage de la personne, qu’elle qu’en soit la valeur à cette époque.
Jules Joseph et Lucie Elisa vécurent ensemble jusqu’au décès de Jules le 14 juillet 1931 à Dienay.