Un conseil de famille suite au décès du père

Le Centre Généalogique du Finistère, outre les relevés d’actes BMS et état-civil, a aussi relevé nombre de documents tels que les dispenses et tutelles, notamment sur la juridiction abbatiale de Saint-Mathieu.

Saint-Mathieu située à la pointe du Finistère, possédait son tribunal, transformé en restaurant.

Le 24 décembre 1787, un conseil de famille a confié la tutelle de deux enfants mineurs à leur mère et second époux suite au décès de leur père.

Yves SALAUN et Marie Le GUEN sont mariés depuis le 8 octobre 1771. Ils vivent à Plouarzel, commune du Finistère.

Le 13 mai 1783, Yves Salaun décède, laissant sa femme Marie Le Guen seule avec ses deux filles Marie Jeanne Françoise, âgée de 10 ans et Marie Marguerite, âgée de 7 ans.

Marie Le Guen se remarie le 5 juillet 1784 avec Vincent PALLIER.

Aucun conseil de famille n’avait eu lieu avant ce 24 décembre 1787 et voici 12 membres de la famille réunis pour décider de la tutelle des deux filles mineures, âgées respectivement de 15 et 12 ans.

Qui sont les 12 personnes présentes ?

Le conseil de famille, par la présence de ces membres, est une source très intéressante d’un point de vue généalogique. Il permet de connaître les parents proches du défunt, côtés paternel et maternel.

Au paternel
1 – Yves Maze Mary et procureur de droit de Marguerite Salaun ycelle sœur germaine au père des mineures demeurant au village de Kereven audit Plouarzel	Oncle des mineures
2 – Gabriel Salaun cousin germain au défunt demeurant au bourg de Brélès paroisse de Plourin
3 – Jacques Le Bris parent au quart audit défunt demeurant audit village de Kereven en Plouarzel	Fils de Allain et Jeanne SALAUN (arrière-petite-fille de François SALUN et Jacquette L’AISNE)
4 – Corentin Le Bris ydem parent demeurant au lieu de Meusquernin audit Ploumoguer	Fils de Allain et Jeanne SALAUN (arrière-petite-fille de François SALUN et Jacquette L’AISNE)
5 – Pierre François Lebras cousin issu de germain à la Mère des mineures demeurant au village de Porsmoguer audit Plouarzel	Fils de BRAS Guillaume et Catherine Le GUEN (petite-fille de Gabriel)
6 – Guillaume Lamour même parent demeurant à ydem	Fils de François et Marie Le Guen (fille de Michel et petite-fille de Gabriel)
Au maternel
7 – Jacques Le Guen frère germain à la mère des mineures demeurant au bourg de Terzien audit Plouarzel	Oncle des mineures
8 – Hervé Legall oncle germain à la mère des mineures demeurant audit porsmoguer	Grand-oncle des mineures Frère de Jeanne LE GALL (mère de Marie)
9 – Jean Morvan Mary de Marie Legall ycelle cousin germain à la mère des mineures demeurant au village de Ruscumunoc audit Plouarzel	Cousin de la mère. Gendre de Le Gall Jacques (oncle de la mère et grand-oncle des mineures) et Marguerite PEN.
10 – René Leguen parent au tiers à la mère des mineures demeurant à ydem	Parent au tiers à la mère, donc par la descendance de Gabriel Le Guen (arrière-arrière-grand-père de Marie) René fils de Pierre (fils de Gabriel et frère de Jacques) Grand-oncle des mineures
11 – Martin Perrot Mari de Marie Françoise Leguen ycelle parente au tiers à la mère des mineures demeurant au bourg treve de Lochrist paroisse de Plougonvelen	Mari de la fille de Jean Le GUEN (petit-fils de Gabriel) et Marie Marguerite LAMOUR
12 – Sebastien Lequellec Mary de Françoise Legall ycelle cousine germaine à la mère des mineures demeurant à poulconq dite trêve paroisse	Mari de la fille de Jacques Le GALL (oncle de la mère des mineures) et Marguerite PEN

Quelques expressions

Parent au tiers : parent par les arrières-arrières-grands-parents (3 générations au-dessus), donc par la descendance de ceux-ci

Parent au quart : parent par les arrières-arrières-arrières-grands-parents (4 générations au-dessus), donc par la descendance de ceux-ci

Que précise l’édit de décembre 1732 relatif aux tutelles en Bretagne

Donné à Versailles au mois de Decembre 1732

Registré en Parlement le 9 Mars 1733

Louis par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A tous presens & à venir, Salut.

L’intérêt des Mineurs sur lequel la Loy veille toujours, pendant que la foiblesse de leur âge ne leur permet pas de le faire eux-mêmes, avoit porté les anciens Redacteurs & les premiers Réformateurs de la Coûtume de Bretagne, à établir que nul ne pourroit exercer la fonction de Tuteur, qu’après avoir donné une caution solvable pour sûreté de son administration ; par une précaution encore plus grande les derniers Réformateurs de la même Coûtume jugerent à propos d’ajoûter à cette disposition que les Officiers de la Justice où la Tutelle seroit déferée, demeureroient responsables des cautions qu’ils auroient reçues, & dans la suite la difficulté de trouver des cautions solvables, engagea nôtre Cour de Parlement de Bretagne à y substituer les Parents nominateurs, comme responsables, solidairement de la gestion du Tuteur ; mais cette Jurisprudence quoique fondée sur les principes des Loix Romaines & avantageuse en elle-même aux Mineurs, a produit un effet contraire en Bretagne, parce qu’on n’y a pas apporté les temperamens necessaires pour en prevenir les inconveniens & en adoucir la rigueur. La qualité de Nominateur est devenue si onéreuse & si redoutable dans cette Province, que les plus proches Parens des Mineurs & les plus solvables, ne cherchent qu’à s’en exempter sous differens prétextes, & sur-tout à la faveur des privileges qu’ils acquierent ; d’où il arrive souvent, ou que les Mineurs demeurant longtems sans secours & sans défenses, ou que le Juge étant forcé de remettre la Tutelle en des mains incapables de la bien administrer, les Mineurs se trouvent dans une situation encore plus facheuse que s’ils n’avoient point de Tuteur

L’Edit du Roy portant règlement pour les Tutelles en Bretagne – décembre 1732 – (voir ci-dessous l’intégralité du texte)

Sources

• CGF 29 : Relevé et photo du conseil de famille Série 11B85 – Abbatiale de Saint-Mathieu – 1735-1790 – Jo Rozec – 12/2014
• L’Edit du Roy portant règlement pour les Tutelles en Bretagne – décembre 1732

Edit_du_Roy_Tutelles_en_Bretagne