Les délibérations communales

Pour ce #généathème de février, Sophie nous pousse vers des sources souvent oubliées

Parmi les différents départements de mes ancêtres, la Sarthe a mis en ligne les délibérations communales sur une large période.

Mes ancêtres sont-ils apparus dans ces délibérations, soit comme élus, soit cités, soit pour une fonction particulière.

Mes recherches se sont centrées sur les communes de Challes et Brains-sur-Gee.

Sur Challes (Sarthe)

Les délibérations communales de 1793 à 1894 sont en ligne et j’ai parcouru la période autour de 1835 pendant laquelle le couple DESHAYE Pierre et PASTEAU Louise y habitait. Ils se sont mariés à Challes en 1828 et y sont restés jusqu’en 1836 (naissance de leur 4e enfant).

A partir de 1831, les délibérations sur l’élection de la garde nationale communale montrent un DESHAYE Pierre, et ce jusqu’en 1834. En 1837, Pierre n’apparaît plus dans la garde nationale. Les élections de la garde ont lieu tous les trois ans.

  • 14 août 1831 – Procès Verbal de prestation de serment des officiers de la garde nationale
  • 15 juin 1834 – Procès Verbal de Reconnaissance et Prestation de Serment
La garde nationale de Challes – 14 août 1831

La garde nationale – Loi du 22 mars 1831

Dissoute en 1827, elle est reconstituée spontanément durant les journées révolutionnaires de juillet 1830. Soutien le plus fidèle de la monarchie de Juillet, Louis-Philippe décide de la réorganisée légalement par les lois du 22 mars 1831 et du 19 avril 1832. Comprenant tous les citoyens capables de payer leur équipement, ce qui écartait les éléments populaires, elle est placée sous les ordres du ministre de l’Intérieur et des préfets. Après la guerre de 1870, le gouvernement de la Défense nationale en fit une véritable « armée populaire », qui décida de prendre part aux insurrections de la Commune de Paris. En répression, le gouvernement Thiers décide sa dissolution définitive par la loi du 30 août 1871

BNF

La Garde nationale est théoriquement composée de tous les Français âgés de 20 à 60 ans (articles 2 et 9) mais la loi distingue le service ordinaire et le service de réserve (article 19), la répartition entre les deux étant faite par le conseil de recrutement de la commune, qui n’appelle au service ordinaire que ceux qui ont les moyens de supporter les frais d’habillement et d’armement et disposent du temps nécessaire pour le service. Aussi ne trouve-t-on dans le service ordinaire, le seul qui soit effectif, que des hommes aisés : ceci donne à la garde son caractère de milice bourgeoise, rempart des propriétaires contre le désordre. Force civile, elle est organisée dans chaque commune (article 4) et placée sous l’autorité des maires, des préfets et du ministre de l’Intérieur (article 6).

Wikipedia – Garde nationale (Monarchie de Juillet)

Sur Brains-sur-Gee (Sarthe)

Dans les délibérations de Brains-sur-Gee, autour de 1835, je retrouve également des DESHAYE, il s’agit ici de Louis François, frère de Pierre installé dans cette commune avec sa femme ESLAUT Louise et ses 4 enfants Louis, Marie-Louise, Louis René et François.

Leurs conditions de vie sont très difficiles car je retrouve les enfants sur la liste des enfants indigents bénéficiant de la gratuité de l’instruction publique.

Le 10 novembre 1833, la session fixe le prix dû par les parents ainsi que la liste des enfants bénéficiant de la gratuité et l’on trouve Louis DESHAYES âgé de 8 ans et habitant les Préhoulières (fils de Louis François et Louise ESLAUT).

  • 40 centimes pour les élèves qui commencent
  • 50 centimes pour ceux qui seront plus avancés
  • 60 centimes pour ceux qui commencent à écrire
  • 75 centimes pour ceux qui liront, écriront
Session du 10 novembre 1833 – Prix de l’instruction et liste des élèves « indigens » admis à recevoir l’instruction gratuite

Lors de la session du 22 juin 1835, il est ajouté DESHAYE jeune à la liste des indigents, il s’agit probablement de François.

A la session du 9 août 1835, lors de la révision de la liste, DESHAYE jeune est admis à la gratuité alors que DESHAYE Louis redevient payant.

Ces sources de délibérations communales traitent surtout de l’instruction publique, des dépenses de la commune, de la garde nationale, du choix de l’instituteur et des différends entre voisins ou occupation illégale de terrains.

Sources

Cet article a 2 commentaires

  1. Vraiment très intéressant ! Je crois que Sophie a eu une très bonne idée avec ce généathème ! On rentre pleinement dans la vie de la commune, ce qui permet de recueillir des éléments de contexte très instructifs !

    1. Catherine Pellen

      Effectivement, même si la lecture est un peu fastidieuse, on découvre la vie de la commune. J’ai même trouvé une délibération sur le choix de l’instituteur qui sera confirmé lorsqu’il aura obtenu son examen !

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